Conditions générales de vente

Introduction

Le site de vente en ligne http://rootsabaga.com est une boutique en ligne crée par l’entreprise individuelle Rootsabaga, dont le siège est situé 84 montée de la grande côte - 69001 LYON – France, inscrite à la Chambre des Métiers du Rhône sous le numéro de SIRET 500 706 403 000 10.

Rootsabaga (ci après dénommé « vendeur ») met en vente sur le site des produits de sa création artisanale (bijoux et accessoires à base de matières naturelles), en pratiquant sa propre activité de commerce électronique. La vente des produits est destinée à des personnes physiques, non professionnelles, ci-après dénommées « clients ».

Toute commande passée sur le site http://rootsabaga.com vaut pour acceptation totale des conditions générales de vente, qui régissent les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur.

Rootsabaga se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Prix

Les produits présents sur le site de vente sont entièrement réalisés à la main, ce sont donc des pièces uniques ou des objets faisant partir de toutes petites séries.

Les commandes particulières sont à adresser par mail à rootsabaga@gmail.com et feront l’objet d’un accord spécifique.

Les produits sont également en vente à l’atelier-boutique Rootsabaga, 84 montée de la grande côte - 69001 LYON – France.

Les prix sont les mêmes sur la boutique en ligne et à l’atelier.

Les prix s’entendent Toutes Taxes Comprises. Conformément à l’article 293B du CGI, la TVA n’est pas applicable.

Les prix de vente indiqués ne tiennent pas compte des frais de préparation et de livraison, qui seront facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.

Commande

Rootsabaga présente sur son site de vente en ligne des produits avec les caractéristiques principales, permettant au client d’en prendre connaissance avant la validation de la commande, en respect de l’article L111-1 du code de la consommation. Les photographies ne sont pas contractuelles.

Les produits sont des bijoux et accessoires fabriqués de manière artisanale et un par un. Chaque produit est unique et Rootsabaga s’engage à le décrire de la manière la plus précise possible. Les couleurs et dimensions peuvent varier d’un produit à l’autre, c’est cela qui en fera une pièce unique. Cependant, si le client souhaite plus de détails concernant un produit, il peut envoyer une demande d’informations par mail à rootsabaga@gmail.com ou par téléphone au 04 72 07 83 39 du mardi au samedi de 14h à 19h.

N’hésitez pas à me contacter pour une commande ou exigence particulière concernant la couleur ou les dimensions d’un produit.

Le client peut passer commande en choisissant un article et en cliquant sur « add to cart » (ajouter au panier).

« Cart » ( panier) permet de visualiser et/ou modifier les articles contenus dans le panier.

« Checkout now » (paiement) permet de terminer la commande. Cliquer sur « checkout now » vaut pour validation de la commande et acceptation des conditions générales de vente.

La validation de la commande constitue une signature électronique, de même valeur qu’une signature manuscrite.

Si un produit n’est plus disponible, le client en sera informé dans les plus bref délais.

Rootsabaga se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il subsiste un litige, ou toute commande non réglée en totalité.

Paiement

Via Paypal

Lorsque le client clique sur « checkout now » , il quittera le site http://rootsabaga.com et sera redirigé sur le site sécurisé Paypal (1) pour le paiement : https://paypal.com/fr/

  • Le client titulaire d’un compte Paypal devra s’identifier avec son adresse email et son mot de passe
  • Le client ne possédant pas de compte Paypal pourra faire un règlement avec sa carte bancaire sur le site Paypal, sans obligation de créer un compte et d’enregistrer les informations le concernant.

Paypal protège vos informations bancaires grâce aux meilleurs systèmes de sécurité et de prévention de la fraude. Vos informations bancaires ne sont en aucun cas communiquées au vendeur. Seules les données servant à l’identification du client et la livraison (Nom, Prénom, adresse mail, adresse de livraison) seront transmises par le site paypal au vendeur.

Les conditions d’utilisation du site Paypal sont consultables à l’adresse suivante :

https://cms.paypal.com/fr/cgi-bin/?cmd=_render-content&content_ID=ua/UserAgreement_popup

Le prix dû par le client est le montant indiqué sur le récapitulatif de commande dont le client a pris connaissance avant de valider la commande. Ce montant sera rappelé dans le document récapitulatif envoyé par Paypal à l’adresse électronique fournie par le client dans la page de paiement.

Le consommateur garantit à Rootsabaga qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le compte Paypal utilisé pour le paiement, lors de la validation de la commande.

Rootsabaga se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, ou en cas de non-paiement.

Rootsabaga se réserve notamment le droit de refuser une commande émanant d’un acheteur n’ayant pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.

Paiement par chèque ou virement bancaire

Si le client souhaite payer par chèque ou virement bancaire, il doit en faire la demande par mail à rootsabaga@gmail.com

Les conditions générales de vente s’appliqueront de la même manière.

La commande sera envoyée à réception et encaissement du règlement.

Tous les achats sont payables à la commande. Aucun produit ne vous sera expédié sans règlement de la totalité de la commande, frais de port inclus.

Livraison

Les produits commandés, et en stock, sont livrés dans un délai de 8 à 10 jours ouvrables suivant le paiement de la commande.

Pour les commandes particulières, un délai de livraison sera indiqué lors de la confirmation de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit au client d’annuler la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

La livraison est assurée par les services de La Poste.

Les frais de port s’élèvent à 4,90€ pour une livraison en Lettre Max suivie (épaisseur inférieure à 2cm), en France métropolitaine.

Pour les objets plus volumineux (notamment les coffrets cadeaux), la livraison est faite par Colissimo et les frais de ports sont de 6,90€, en France métropolitaine.

Pour les pays de l’Union Européenne et la Suisse, les frais de port sont de 8,90€ (12€ pour les coffrets).

Pour les autres pays du monde, les frais de port sont de 20€ (25€ pour les coffrets).

Les frais de port sont offerts à partir de 60€ de commande, en France Métropolitaine.

Lors des fêtes de fin d’année, les commandes devront être passées suffisamment tôt pour permettre le traitement de la commande et sa livraison.

Pour une livraison avant le 24 décembre, il est donc conseillé de passer commande avant le 10 décembre pour la France Métropolitaine et avant le 1er décembre pour le reste du monde.

Rootsabaga se réserve le droit de ne pas honorer une commande particulière qui serait passée trop tard, compte tenu du nombre important de commandes à traiter au mois de décembre.

Le client peut aussi opter pour un retrait de la commande en boutique à Rootsabaga, 84 montée de la grande côte 69001 LYON. Le client dispose alors d’un délai de 1 (un) mois à partir de la date de la commande pour venir chercher sa commande, sur présentation d’une pièce d’identité.

Réception

Les produits sont emballés avec grand soin avant expédition.

Vous ne devez accepter un colis que si celui ci ne présente aucune trace de choc.

Tout envoi abîmé pendant la livraison devra être notifié dans les 7 jours qui suivent la réception du colis par mail à rootsabaga@gmail.com ou par téléphone au 04 72 07 83 39.

Rootsabaga se réserve le droit de demander à l’acheteur de lui retourner les produits abîmés.

En cas de retour abusif, Rootsabaga pourra refuser d’honorer une commande ultérieure.

L’acheteur peut dans un délai de 14 jours se rendre à la Boutique Rootsabaga (84 montée de la grande côte 69001 LYON) pour échanger les produits pendant les horaires d’ouverture du mardi au samedi de 14h à 19h. Seuls les produits non portés, non abîmés, dans leur emballage d’origine, et en parfait état de revente pourront être échangés.

Informatique et Liberté

Les informations nominatives et à caractère personnel sont recueillies par Rootsabaga afin de pouvoir traiter les commandes. En aucun cas ce informations ne seront communiquées à un tiers.

Le traitement de ces informations fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1709487.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant auprès de Rootsabaga. Pour exercer ce droit, le client devra en faire la demande aupres de Rootsabaga par mail à rootsabaga@gmail.com

Droit de rétractation

Conformément aux articles L120.20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais et sans motif, les produits ne lui convenant pas.

Les produits devront être retournés complets et intacts, dans leur emballage d’origine, non portés, à l’adresse suivante : Rootsabaga, 84 montée de la grande côte 69001 LYON, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du colis, cachet de La Poste faisant foi. Tout retour devra être signalé au préalable par mail à rootsabaga@gmail.com

Seuls seront repris les articles en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Le consommateur a le choix de demander soit le remboursement, soit l’échange du produit, dans un délai maximum de trente (30) jours. Dans ce cas, la réexpédition sera à la charge du consommateur.

Propriété intellectuelle

Les produits présentés sur le site sont des créations de Rootsabaga et sont protégés.

La reproduction, l’exploitation, même partielle, le téléchargement ou la copie, la diffusion, à des fins commerciales de tout élément présent sur le site est strictement interdite. Ceci est valable pour toutes les données : texte, photographies, graphisme, commentaires, et dans le monde entier, sauf accord préalable de Rootsabaga.

Service Après Vente

Les bijoux et accessoires Rootsabaga sont fabriqués à base de matières naturelles. Il faut donc en prendre soin et ne pas oublier la matière qui les constitue. Il n’y a aucun vernis protecteur sur les bijoux. Ces bijoux sont à conserver au sec et non à l’humidité pour une durée de vie plus longue.

Si malgré tout le soin apporté lors de la fabrication des produits, un bijou ou un accessoire venait à casser ou se détériorer, vous pouvez contacter Rootsabaga par mail à rootsabaga@gmail.com et nous conviendrons ensemble d’une solution.

Rootsabaga ne pourra être tenu responsable de l’usure naturelle des articles, notamment due à l’utilisation de ceux-ci.

Les réparations pourront éventuellement être faites, après accord par mail sur celles ci et leur tarif.

Responsabilité

Il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre les mesures nécessaires pour protéger ses données et/ou logiciels de la contamination de virus circulant sur Internet.

Le site http://rootsabaga.bigcartel.com étant hébergé chez un prestataire extérieur, Rootsabaga ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du site, interruption de service ou pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant altéré les informations présentes sur le site.

Rootsabaga ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, rupture des services informatiques, grève totale ou partielle des services de La Poste, entraînant un retard dans le traitement ou la livraison de la commande. Rootsabaga s’engage à contacter l’acheteur dans les meilleurs délais en cas de force majeure, afin de déterminer les modalités de traitement de la commande.

Litiges

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français de Lyon (69) seront seuls compétents, si une solution à l’amiable n’a pas pu être convenue.

(1) : © 2010 PayPal, Inc. Tous droits réservés. PayPal est une marque déposée de PayPal, Inc. Le logo PayPal est une marque déposée de PayPal, Inc. Copyright © PayPal. Tous droits réservés. PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie., S.C.A., Société en Commandite par Actions. Siège social : 22-24 Boulevard Royal, L-2449, Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B 118 349.

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